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Politique de confidentialité

Les Producteurs d'œufs du Canada (« POC ») s'engagent à protéger votre vie privée et à adopter une politique générale d'ouverture sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

La présente déclaration de confidentialité a pour objet de vous informer des pratiques des POC en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais de l'Outil national d’évaluation de la durabilité environnementale (« OEDE »).

La présente Déclaration de confidentialité explique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions sur les renseignements personnels que les POC peuvent détenir à votre sujet, ou si vous souhaitez les modifier ou les supprimer. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de lire cette Déclaration de confidentialité et de la conserver pour référence ultérieure.

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprennent pas le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants:

Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous fournissez de manière proactive par le biais de l’OEDE seront utilisés aux fins pour lesquelles vous nous les fournissez, notamment pour vous fournir une évaluation en matière de durabilité. Ces renseignements personnels ne seront conservés et utilisés par les POC à d'autres fins que si vous donnez expressément votre consentement pour ces autres fins.

Si vous donnez votre consentement, les renseignements soumis par le biais de l’OEDE seront conservés et utilisés par les POC aux fins de l'administration de la base de données de l’OEDE. Les POC regrouperont également les données recueillies par l'intermédiaire de l’OEDE pour les utiliser à des fins de communication et de marketing. Tous les rapports et le partage des informations recueillies par l'intermédiaire de l’OEDE à des tiers en dehors des POC et de ses partenaires de recherche se feront sous forme agrégée et ne comprendront pas d'informations permettant d'identifier une ferme ou un producteur particulier. Les POC utiliseront les informations agrégées pour rendre compte des initiatives, des objectifs et des étapes de durabilité de l'industrie canadienne de la production d'œufs au grand public, aux intervenants gouvernementaux et à d'autres intervenants de l'industrie des œufs et de l'extérieur, y compris les offices provinciaux et territoriaux des œufs, le Conseil canadien de la transformation des œufs et de la volaille, la Commission internationale des œufs et d'autres organisations similaires. Par exemple, les POC utiliseront les informations agrégées recueillies par le biais de l’OEDE dans leur rapport annuel sur la durabilité, qui est mis à la disposition du grand public. Les POC utiliseront les informations agrégées dans les bulletins d'information et autres ressources publiées sur leur site web, diffusées par courriel, et dans les vidéos promotionnelles. Les POC utiliseront les informations agrégées dans les présentations nationales et internationales aux intervenants externes. Les POC peuvent également partager les informations agrégées avec les offices provinciaux et territoriaux des œufs, sur demande, pour les utiliser dans des activités de communication et de marketing similaires.

Quand nous divulguons vos renseignements personnels

Nous ne vendrons pas, ne concéderons pas de licence, n'échangerons pas et ne louerons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les POC ne partageront vos renseignements personnels soumis à l’OEDE avec leurs partenaires de recherche que si vous y consentez.

Si vous donnez votre consentement, les POC partageront vos renseignements personnels soumis par le biais de l’OEDE avec ses partenaires de recherche, y compris la Chaire de recherche des POC sur la durabilité et le laboratoire de recherche prioritaire sur les systèmes alimentaires pour la gestion intégrée de la durabilité de l'Université de la Colombie-Britannique (« UBC PRISM Lab »). Ces informations seront partagées de manière anonyme et ne permettront pas d'identifier des noms de producteurs ou d'exploitations spécifiques. L'UBC PRISM Lab utilisera les informations qui lui seront communiquées pour mettre à jour les outils d'analyse comparative et d'évaluation de l’OEDE afin que le programme fonctionne sur la base d'informations actualisées soumises par les utilisateurs de l’OEDE. L'UBC Prism Lab utilisera également ces informations dans le cadre de ses projets de recherche et d'analyse du cycle de vie de l'industrie des œufs. Ces projets analysent et mesurent les impacts de durabilité associés à toutes les étapes de la production d'œufs tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Les POC se réservent le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal l'exige ou l'autorise légalement à le faire.

Connaissance et consentement

Les POC ne recueillent des renseignements personnels à votre sujet que lorsque vous les fournissez volontairement. À moins que les objectifs de la collecte des renseignements personnels soient évidents et que la personne fournisse volontairement ses renseignements personnels à ces fins, nous demanderons le consentement pour l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels au moment de la collecte ou après la collecte des renseignements mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque nous voulons utiliser les renseignements à une fin non identifiée précédemment).

La forme de consentement que nous recherchons, qu'il soit exprès ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne dans les circonstances. Dans certains cas, le consentement peut être implicite lorsque le but de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels est considéré comme évident et que la personne fournit volontairement des renseignements personnels à cette fin.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni ces renseignements. Toutefois, le fait que vous fournissiez volontairement des informations supplémentaires nous aide à améliorer la base de données OEDE ainsi que les informations et services relatifs à la durabilité offerts par l'intermédiaire de l’OEDE.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en nous contactant.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Les POC font tous les efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels que vous nous fournissez sont protégés contre la perte et l'accès non autorisé. Cette protection s'applique aux informations stockées sous forme électronique et sur papier. L'accès à vos renseignements personnels est limité à des employés ou représentants sélectionnés. De plus, les POC utilisent des techniques de sécurité de l'information généralement reconnues, telles que des pare-feu, et des procédures de contrôle d'accès pour protéger les renseignements personnels contre la perte et l'accès non autorisé.

Conservation de vos renseignements personnels

Les POC ne conservent vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et pour se conformer aux lois applicables.

Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

À votre demande, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre à votre disposition les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Dans certaines circonstances limitées, par exemple lorsque le coût de fourniture des informations est prohibitif, que les informations contiennent des références à d'autres personnes ou que les informations ne peuvent être divulguées pour des raisons juridiques ou de sécurité, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mettre à votre disposition toutes les informations que vous avez demandées. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels en nous contactant.

Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos renseignements personnels en nous contactant et en nous informant de toute modification de ces renseignements.

Cookies, technologies connexes et analyses

Les POC peuvent recueillir automatiquement des informations sur votre utilisation de l’OEDE à l'aide de cookies, de balises, de marqueurs ou d'autres technologies. Les données collectées par le biais de ces technologies peuvent inclure des données relatives à l'appareil/navigateur d'un utilisateur, à son adresse IP et à ses activités lors de l'utilisation du site OEDE. Ces données sont utilisées pour mesurer et établir des statistiques sur les interactions entre les utilisateurs du site OEDE.

Vous trouverez des informations sur la manière de désactiver ou de supprimer les cookies, ainsi que sur la manière de désactiver les mesures effectuées par Google Analytics, dans les « Informations destinées aux visiteurs des sites et des applications utilisant Google Analytics » au : https://support.google.com/analytics/answer/6004245#zippy=%2Cgoogle-analytics-under-the-general-data-protection-regulation-gdpr%2Cdata-collected-by-google-analytics%2Cgoogle-analytics-cookies-and-identifiers. Les règles de confidentialité de Google, qui s'appliquent aux renseignements personnels collectés et utilisés par Google Analytics, sont disponibles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en.

La plupart des navigateurs web vous permettent de désactiver ou de supprimer certains ou tous les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil, d'empêcher l'enregistrement des cookies ou de recevoir un avertissement avant leur enregistrement. Si vous supprimez ou désactivez les cookies ou empêchez leur enregistrement, votre utilisation ou votre capacité à accéder à certaines fonctionnalités de l’OEDE peut être affectée. Pour un aperçu de la manière de bloquer ou de supprimer les cookies sur les navigateurs les plus courants, veuillez consulter le site http://www.allaboutcookies.org.

Lorsque vous utilisez l’OEDE sans supprimer ou désactiver les fichiers de cookies ou empêcher leur enregistrement, vous consentez implicitement à la collecte, à l'utilisation et à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre de ces fonctionnalités.

Plaintes

Si vous avez des raisons de croire que les POC n'ont pas respecté la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez déposer une plainte en nous contactant.

Liens vers des sites tiers

L’OEDE peut proposer des liens vers d'autres sites web administrés par des tiers. Vous devez savoir que les opérateurs de ces sites web en lien peuvent également recueillir vos renseignements personnels (y compris les informations générées par l'utilisation de cookies) lorsque vous vous connectez à leurs sites web. Les POC ne sont pas responsables de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important de vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Modifications de la présente Déclaration de Confidentialité

Les POC se réservent le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La Déclaration de confidentialité affichée à tout moment ou de temps à autre par l’OEDE sera considérée comme la Déclaration de confidentialité alors en vigueur.

Pour nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de confidentialité ou pour toute autre raison indiquée ci-dessus, vous pouvez nous contacter aux adresses ci-dessous:

Courriel

oede@lesoeufs.ca

Courrier

Les Producteurs d'œufs du Canada
Attn. Chef de la protection de la vie privée
21, rue Florence
Ottawa, Ontario
K2P 0W6

Téléphone:

(613) 238-2514

Fax

(613) 238-1967

À propos de nous

Les Producteurs d'œufs du Canada est le nom commercial de l'Office canadien de commercialisation des œufs, qui a été créé le 15 décembre 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.